(Le CE, qu’est-ce-que c’était plutôt… Attention : il n’existe plus de CE à OVE depuis le résultat des élections CSE du 18/10/2019)
Le Comité d’Entreprise est une instance représentative du personnel
Le CE assure l’expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de production).
Le CE formule ou examine, sur demande de l’employeur, des propositions de nature à améliorer :
- les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés,
- leurs conditions de vie dans l’entreprise,
- et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.
Dans les domaines relatifs à la situation économique de l’entreprise, le CE fait l’objet de consultations obligatoires.
3 grandes consultations du CE sont prévues chaque année, au cours desquels les sujets suivants sont abordés :
- Orientations stratégiques de l’entreprise
- Situation économique et financière de l’entreprise
- Politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi
Le CE peut recourir, si nécessaire, à un expert. Il bénéficie d’un droit d’alerte.
Le comité d’Entreprise assure la gestion des activités sociales et culturelles
Le CE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.